Le Québec propose des changements à son fameux programme Investisseur

Marylene Garacci, Noah Turner, Stephen Smith

Published: March 28, 2018

La province du Québec a proposé une nouvelle réglementation pour certains de ses programmes d’immigration uniques, incluant le programme des Immigrants Investisseurs du Québec. Le Québec a plusieurs programmes d’immigration ; certains d’entre eux permettent aux candidats d’obtenir la résidence permanente canadienne et d’autres permettent d’obtenir la résidence temporaire au Canada.

Le Québec est la seule province à offrir un investissement passif qui peut aboutir à l’obtention d’un visa de résidence permanente.

Le programme Investisseur est en général assez populaire et son plafond est atteint rapidement. L’année dernière, le quota s’élevait à 1,900 demandes.

Parmi les changements introduit ce 28 mars, le PIIQ a augmenté à la fois l’avoir net requis et l’investissement exigé par rapport à sa dernière version. Les critères précédents, selon la dernière version étaient de posséder un avoir net de 1,600,000 $ CAN et d’effectuer un investissement de 800,000 $ CAN.

En vertu des nouveaux critères d’éligibilité :

Le candidat(e) doit posséder seul(e) ou avec son époux(se) ou conjoint(e) de fait, un avoir net d’au moins $2,000,000 CAN, dont l’origine licite doit être démontrée ; et
Le candidat(e) doit effectuer un investissement de $ 1,200,000 CAN avec Investissement Québec, par lequel le candidat a signé une convention d’investissement avec un intermédiaire financier autorisé à participer au programme.

D’autres critères d’éligibilité impliquent d’avoir plus de 18 ans, d’avoir une expérience de gestion, d’avoir l’intention de s’établir au Québec et obtenir un score minimum en vertu d’un système de points du Québec.

Ce programme connaît année après année un franc succès et son plafond est atteint rapidement.

Selon la dernière période de réception des demandes, il était possible de faire financer son investissement par le biais des intermédiaires financiers.

Pour les candidats qui ne satisfont pas les critères de ce programme, la bonne nouvelle est que le Québec a aussi annoncé de nouveaux critères d’éligibilité pour d’autres programmes non-passifs, tel que le fameux programmes des entrepreneurs du Québec.

“Les changements pourraient permettre à de nouveaux candidats, qui satisfont les nouveaux critères, à faire face à une compétition moindre eu égard au quota », précise Me David Cohen, associé principal du cabinet d’avocats Campbell Cohen, situé à Montréal.

“Le plafond pourrait encore être atteint très rapidement et les candidats devront se tenir prêts.”